Le programme de parrainage est organisé par ACTION TECHNOLOGIQUE SARL (sigle ATECH-SARL), RCCM GN.TCC.2019.B.0 4524 du 11 octobre 2019, dont le siège est à Wanindara, Commune de Ratoma, Conakry, République de Guinée, éditrice de la plateforme Ledjoula (ledjoula.com).
Dans ce texte, « Ledjoula » désigne la plateforme et l'organisateur.
Une prime de lancement. Une entreprise déjà inscrite sur Ledjoula (le parrain) invite une autre entreprise à s'inscrire (le filleul). Quand le filleul se met réellement à travailler sur Ledjoula, le parrain reçoit du crédit d'appel.
Le programme est limité à 100 parrains. Une place est prise au premier partage du lien de parrainage, et non à l'acceptation de ce règlement : accepter donne le lien, partager réserve la place. Le programme prend fin dès que les 100 places sont prises, ou deux mois après son lancement, à la première de ces deux échéances.
Peut devenir parrain toute entreprise :
L'acceptation est enregistrée avec sa date et la version du règlement. Elle doit être donnée avant de parrainer : un parrainage commencé sans acceptation ne donne droit à rien.
Le filleul est informé qu'il a été parrainé au moment de son inscription.
Le parrain dispose d'un lien personnel depuis son espace entreprise. Le filleul doit s'inscrire en passant par ce lien. Une inscription faite autrement ne peut pas être rattachée après coup.
Un filleul ne peut avoir qu'un seul parrain : le premier lien utilisé.
La prime n'est pas acquise à l'inscription du filleul. Elle l'est lorsque le filleul remplit toutes les conditions suivantes :
Passé ce délai de 60 jours, le parrainage s'éteint et aucune prime n'est due.
10 000 unités d'appel par filleul validé, dans la limite de 10 filleuls par parrain, soit 100 000 unités au maximum.
La prime est versée sur le numéro de téléphone du compte Ledjoula du parrain, celui vérifié par code SMS. Aucun versement n'est fait sur un autre numéro, ni en espèces, ni par virement.
Le versement intervient dans un délai de 72 heures après la validation du parrainage.
Chaque parrainage est vérifié par Ledjoula avant tout versement.
Sont refusés, sans que la liste soit limitative :
En cas de doute, Ledjoula peut demander des explications et suspendre le versement le temps de la vérification. Ledjoula tranche.
Un abus entraîne l'annulation des primes non versées du parrain concerné et peut entraîner la suspension de son compte.
Ledjoula peut modifier ce règlement ou arrêter le programme à tout moment, y compris avant la centième place.
Ces changements ne valent que pour l'avenir : ils ne touchent ni les primes déjà versées, ni les parrainages déjà validés, ni les parrainages en cours au moment du changement, qui restent régis par la version du règlement acceptée par le parrain.
Chaque version du règlement porte un numéro. Le parrain conserve celle qu'il a acceptée.
Ce programme n'est ni un emploi, ni un mandat, ni un contrat d'agent commercial. Le parrain agit pour son propre compte, ne représente pas Ledjoula, ne peut rien promettre en son nom, et n'est rémunéré par aucune commission sur les ventes.
Le parrain reste responsable de ce qu'il dit aux entreprises qu'il invite.
Pour ce programme, Ledjoula traite le lien entre parrain et filleul, l'état d'avancement des conditions de l'article 5, et les versements effectués. Le parrain voit l'avancement de ses filleuls ; il n'a accès à aucune donnée commerciale de leur gestion — ni chiffre d'affaires, ni clients, ni articles.
Le reste est régi par la politique de confidentialité.
Toute contestation doit être adressée à Ledjoula dans les 30 jours suivant la décision contestée, par la page « Nous écrire » de la plateforme.
À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes de Conakry, République de Guinée.
L'acceptation se donne depuis votre espace entreprise, rubrique Parrainage. Cocher la case vaut lecture et approbation de l'ensemble de ce règlement. La date, la version et l'identité du compte ayant accepté sont enregistrées.